Agri1. Éditeur
Le site et le service AgriCertif sont édités par :
INENVAS – Intelligence Environnementale
Forme juridique : Association Loi 1901
Siège social : 3 Rue Père Joseph Wresinski, 35700 Rennes
SIREN : 102 124 823
SIRET : 102 124 823 00018
E-mail : contact@inenvas.fr
Direction de la publication : Venceslas DAYO et Godfrey OGBONNAYA (contact@inenvas.fr)
2. Hébergement
Site institutionnel
Le site https://www.inenvas.fr/ est hébergé par :
Plateforme AgriCertif
L'application (frontend et API) est hébergée par :
Render Services, Inc.
Adresse : 525 Brannan Street, Ste 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : render.com
La base de données est hébergée par :
Supabase Pte. Ltd.
Adresse : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
Site : supabase.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site https://www.inenvas.fr/ et la plateforme AgriCertif, notamment les textes, logiciels, interfaces, graphismes, logos, marques, bases de données, icônes, photographies, vidéos et éléments techniques, est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d'Inenvas ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.
4. Marque et nom AgriCertif
« AgriCertif » ainsi que les éléments associés peuvent constituer des marques, noms commerciaux, noms de domaine ou signes distinctifs appartenant à Inenvas ou exploités avec son autorisation. Aucun droit sur ces éléments n'est accordé du seul fait de l'accès au site ou à la plateforme.
5. Responsabilité relative aux contenus
Inenvas s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur son site et sa plateforme. Toutefois, les informations publiées peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour sans préavis.
Les informations présentées sur AgriCertif ne constituent pas un avis juridique, réglementaire, agronomique ou de certification et ne remplacent pas les exigences du référentiel ou de l'organisme certificateur concerné. Le Client reste responsable des données qu'il saisit et des décisions prises sur la base des informations disponibles dans le service.
6. Certification agricole
AgriCertif est un outil logiciel destiné à faciliter la gestion et la traçabilité des projets de certification agricole. AgriCertif et Inenvas ne délivrent pas, du seul fait de l'utilisation de la plateforme, une certification agricole. La décision de certification relève de l'organisme certificateur compétent conformément au référentiel et aux règles applicables.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Inenvas ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
La création d'un lien vers le site d'Inenvas peut être soumise à l'accord préalable d'Inenvas lorsque la réglementation ou les circonstances l'exigent.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site et d'AgriCertif est décrit dans la Politique de confidentialité. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits dans les conditions décrites dans cette politique.
Contact protection des données : contact@inenvas.fr
Délégué à la protection des données / référent : non formellement désigné à ce jour ; les demandes sont
traitées par le Président d'INENVAS ou toute personne qu'il mandate (proposition, à confirmer ou à
remplacer par un DPO nommé).
9. Cookies
Le site et la plateforme peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires. Les modalités d'utilisation de ces technologies, leurs finalités et les choix proposés aux utilisateurs sont décrits dans la politique de cookies ou dans le mécanisme de gestion du consentement mis à disposition sur le site.
10. Disponibilité du service
Inenvas met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site et d'AgriCertif. Le site ou la plateforme peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison notamment d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes de la volonté d'Inenvas.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les éventuels litiges sont soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
12. Contact
Pour toute question concernant le site ou AgriCertif :
Inenvas – Intelligence Environnementale
contact@inenvas.fr
https://www.inenvas.fr/